¤ ¤ ¤  Extrait du préambule du Statut de l’Enseignement Catholique français, rédigé par les Evêques de France en 1992.

1-  STRUCTURE CIVILE ET INSTITUTION CHRETIENNE

Fondés sur le droit de l’enfant à recevoir une éducation chrétienne et sur le libre choix des familles, les établissements catholiques d’enseignement, dans le cadre de la liberté publique d’enseignement reconnue par la Constitution française et par le droit international, sont des institutions chrétiennes qui participent à un service d’intérêt national. Ils reconnaissent les obligations qui en découlent.

Sous la vigilance de l’Evêque du lieu, l’Enseignement Catholique possède ses structures propres en vue de remplir sa mission spécifique, en lien habituel avec les autorités civiles compétentes au plan départemental, académique, régional et national

Ainsi, « sous un certain aspect, l’Ecole Catholique est une structure civile avec des buts, des méthodes, des caractéristiques semblables à n’importe quelle institution scolaire. Sous un autre aspect, elle se présente aussi comme une communauté chrétienne ayant pour base un projet éducatif enraciné dans le Christ et son Evangile ».

Les lois de décentralisation réclament que s’établissent des liens structurels entre les diocèses, et donc la mise en place de nouveaux organismes au plan régional et académique. Ceux-ci sont des instruments au service des directions diocésaines qui, avec les CODIEC, demeurent sous la responsabilité de l’Evêque les organes d’orientation, de coordination et de décision de chaque diocèse.

2-  SERVICE DE LA NATION

L’Enseignement Catholique se veut ouvert à tous ceux qui acceptent son projet éducatif. « On respectera donc la liberté religieuse et la conscience des élèves et des familles. La liberté est fermement défendue par l’Eglise ». Refusant tout endoctrinement, l’Enseignement Catholique sait bien que sa mission consiste à servir l’homme. Proposant aux jeunes chrétiens qu’il accueille les moyens de grandir dans la foi, il veut ouvrir à tous les élèves un chemin de croissance en humanité, dans une inlassable recherche de vérité et d’amour.

L’Enseignement Catholique témoigne de la volonté de la communauté chrétienne de prendre part institutionnellement à la responsabilité de la nation vis-à-vis de l’enseignement et de l’éducation. Il manifeste qu’en un tel domaine, où les activités entreprises sont inséparables du sens de l’homme qui les sous-tend, l’Eglise Catholique a des propositions à faire aux familles de ce pays, dans le respect de la liberté de conscience de chacun : ce sont les richesses du message évangélique qu’elle veut mettre à la disposition de tous au coeur même de la réalité scolaire.

« L’Enseignement Catholique ne peut pas renoncer à la liberté de proposer le message et d’exposer les valeurs de l’éducation chrétienne. Il devrait être clair à tous qu’exposer et proposer n’équivaut pas à imposer ».

Ce faisant, l’Enseignement Catholique a la volonté de mettre son projet éducatif, fondé sur un sens chrétien de l’homme, au service de la société ; il contribue ainsi à l’ouvrir à la dimension spirituelle de la personne et de l’histoire.

3-  LE CARACTERE PROPRE

Le caractère propre de l’Enseignement catholique a été défini dans la Déclaration conciliaire du 28 Octobre 1965 sur l’Education Chrétienne. Il est de « créer pour la communauté scolaire une atmosphère animée d’un esprit évangélique de liberté et de charité, d’aider les adolescents à développer leur personnalité en faisant en même temps croître cette créature nouvelle qu’ils sont devenus par le baptême et finalement d’ordonner toute la culture humaine à l’annonce du salut de telle sorte que la connaissance graduelle que les élèves acquièrent du monde, de la vie et de l’homme, soit illuminée par la foi ».

Les responsables de l’Enseignement Catholique, à tous les niveaux, et quelle que soit leur mission dans l’institution, ont pour souci commun et primordial, de veiller à ce que les enfants et les jeunes puissent « développer harmonieusement leurs dons physiques, moraux et intellectuels, qu’ils acquièrent un sens plus parfait de la responsabilité et un juste usage de la liberté, et qu’ils deviennent capables de participer à la vie sociale ».

La loi du 31 Décembre 1959, dite « Loi DEBRE », reconnaît l’existence d’un caractère propre et le situe dans le cadre de la législation française : « Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus ci-dessous, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’Etat. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances y ont accès ». (article 1°)

4-     LE PROJET EDUCATIF

En effet, l’Enseignement Catholique, dans chaque diocèse, puise sa raison d’être et son souci de développement dans la mission même de l’Eglise. Il se base sur « un projet éducatif dans lequel fusionnent harmonieusement la foi, la culture, la vie... ». Il transmet une vision de la personne et de la société puisée aux sources du mystère pascal du Christ, et qui donne à chaque homme « une dignité et une grandeur au-dessus de toutes les autres créatures, parce que oeuvre de Dieu, élevé à l’ordre surnaturel comme fils de Dieu, par conséquent en possession d’une origine divine et d’un destin éternel qui transcende tout l’univers ». Cette perspective se traduit dans le projet éducatif de chaque établissement, « illuminé par le message évangélique et attentif aux exigences des jeunes d’aujourd’hui ».

Accueillant ces finalités, la communauté éducative élabore le projet éducatif sous la responsabilité du chef d’établissement ; ce projet est soumis aux autorités de tutelle qui répondent devant l’Evêque du caractère catholique de l’Etablissement. Il doit harmoniser la fidélité à l’Evangile annoncé par l’Eglise, les orientations pastorales diocésaines qui en découlent, la rigueur de la recherche intellectuelle et de la fonction critique, la progression et l’adaptation de la proposition éducative en fonction des personnes et des familles, la co-responsabilité ecclésiale.

Dans le cas d’un établissement à tutelle congréganiste, le projet éducatif s’enracine dans la tradition spirituelle propre de la Congrégation. Celle-ci répond devant l’Evêque.

5-    UNE COMMUNAUTE EDUCATIVE

Sous la responsabilité du chef d’établissement qui a reçu une mission à cet effet, la communauté éducative s’édifie sur des relations de confiance et d’étroite collaboration entre tous les partenaires : enseignants, parents, prêtres, diacres, religieux(ses), animateurs pastoraux, personnel d’administration et de service, et avec les élèves eux-mêmes « participants et responsables comme vrais protagonistes et sujets du processus éducatif ». C’est dire que l’établissement catholique se veut une communauté où l’éducation est comprise comme l’oeuvre de tous, avec le souci de rejoindre chacun personnellement, notamment les plus démunis sur le plan matériel, scolaire, affectif, spirituel.

Chacun des membres de la communauté éducative prend sa part de la mise en oeuvre du projet éducatif. Les diversités relatives aux personnes s’expriment dans des contributions multiples et complémentaires ; chacun participe à une oeuvre commune et cohérente, la formation des élèves en référence à un sens chrétien de l’homme et de la société.

Animant du dedans la communauté éducative, la communauté chrétienne en est comme son fondement et la source de son dynamisme. L’établissement catholique d’enseignement est un des lieux où se rassemblent des baptisés, « fidèles du Christ... constitués en peuple de Dieu,... appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l’Eglise pour qu’elle l’accomplisse dans le monde ». La part prise par chacun dans l’accomplissement de la mission est liée à la fonction qu’il remplit dans l’établissement.

Ceux qui ont plus directement en charge l’animation spirituelle et la catéchèse -prêtres, diacres, religieux et laïcs, qu’ils soient professeurs, parents ou autres- accomplissent, compte tenu de la responsabilité du chef d’établissement, une mission ecclésiale importante. Elle demande une formation, en lien avec les services diocésains adéquats, ainsi qu’une concertation au sein d’une équipe d’animation pastorale, où le prêtre exerce un rôle spécifique.

En effet, pour le service de cette communauté chrétienne et de sa mission au sein de la communauté éducative, le ministère presbytéral est exercé dans chaque établissement par le prêtre que l’Evêque désigne à cet effet. Par leur Ordination, les prêtres sont constitués comme « coopérateurs » de l’Evêque, pour son ministère de pasteur au service de la communauté tout entière. « En chaque lieu où se trouve une communauté de fidèles, ils rendent d’une certaine façon présent l’Evêque..., assumant pour leur part ses charges et sa sollicitude ».

Appelés ensemble pour la mission, laïcs, religieux, diacres et prêtres situent leur collaboration dans une confiance mutuelle et dans la reconnaissance réciproque des responsabilités qu’ils assument.

6-    SERVICE EN EGLISE

L’Enseignement Catholique est un des lieux privilégiés où l’Eglise peut révéler l’homme à lui-même, lui faire découvrir le sens de son existence et l’introduire dans la vérité totale sur lui-même et son destin. Ainsi, dans sa tâche d’éducation, l’Eglise est-elle appelée à servir le dessein de Dieu sur les hommes.

« L’Ecole catholique est donc elle-même un lieu d’évangélisation, d’authentique apostolat, d’action pastorale, non par le moyen d’activités complémentaires, parallèles ou parascolaires, mais par la nature même de son action directement orientée à l’éducation de la personnalité chrétienne ».

En effet, « l’ensemble de la tâche de l’éducation catholique est orienté vers la formation intégrale de l’homme auquel on ouvre l’horizon merveilleux des réponses qu’offre la Révélation chrétienne sur le sens dernier de l’homme lui-même, de la vie humaine, de l’histoire et du monde ».

Sa finalité est aussi de préparer les jeunes à « devenir des sujets actifs qui prennent part à l’évangélisation et à la rénovation sociale ».

Un établissement catholique traduit dans son enseignement comme dans sa vie, le souci de proposer et de favoriser une formation catéchétique, une culture chrétienne, une morale en référence aux valeurs évangéliques, une éducation à la prière et aux sacrements. Il a la volonté de vivre l’expérience d’une authentique communauté ecclésiale et d’une véritable ouverture à l’universel. « C’est ainsi que l’Ecole Catholique, en s’ouvrant comme il convient aux progrès du temps, forme les élèves à travailler efficacement au bien de la cité terrestre. En même temps, elle les prépare à travailler à l’extension du Royaume de Dieu, de telle sorte qu’en s’exerçant à une vie exemplaire et apostolique, ils deviennent comme un ferment de salut pour l’humanité ».

Le présent statut a pour objet de définir avec précision les responsabilités propres et les rapports respectifs des personnes et des organismes qui, dans la fidélité à la mission ecclésiale de l’Enseignement Catholique, assurent son fonctionnement, sa cohésion et sa vitalité. Il invite à des collaborations nouvelles en vue d’un meilleur service des jeunes en même temps qu’il stimule l’esprit de foi, la compétence et le dévouement qui ont toujours assuré la qualité de l’Enseignement Catholique.

Les Evêques de France

¤ ¤ ¤  A quoi s’engage le maître de l’Enseignement Catholique ?

        (Lettre adressée à toute personne candidate, depuis juin 2002, avant son engagement).

Vous envisagez de faire acte de candidature pour un poste dans les établissements catholiques de Vendée. Le Conseil de Tutelle, présidé par l’évêque de Luçon, vous présente le projet de l’Enseignement Catholique de Vendée afin que vous puissiez prendre votre décision en toute connaissance de cause.

1. – LE PROJET DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE VENDÉE :

“Un souffle éducatif pour grandir en humanité” (novembre 1998)

Fruit d’un travail de réflexion et d’élaboration de toute l’Institution pendant 3 ans, un texte a été promulgué au seuil du nouveau millénaire pour tracer les grandes lignes des années à venir :

– exercer sa RESPONSABILITÉ d’acteur et de partenaire au sein de la COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE, dans une société en mutation,

– conforter la PLACE de l’enfant et du jeune au centre du dispositif pédagogique et éducatif,

– s’organiser en RÉSEAUX D’ÉCHANGE et de PARTAGE de COMPÉTENCES et de moyens,

– offrir aux ÉLÈVES et aux FAMILLES un environnement scolaire et péri-scolaire de qualité,

– AFFIRMER clairement et vivre sereinement l’IDENTITÉ et la MISSION de l’Enseignement Catholique.

Ce projet s’inscrit pleinement dans le “statut de l’enseignement catholique” promulgué par les Évêques de France en 1992-1996. Son Préambule rappelle le “caractère propre” de l’Enseignement Catholique reconnu par la Loi Debré de 1959 et défini ainsi par le Concile Vatican II en 1965 : “créer pour la communauté scolaire une atmosphère animée d’un esprit évangélique de liberté et de charité… de telle sorte que la connaissance graduelle que les élèves acquièrent du monde, de la vie et de l’homme, soit illuminée par la foi”.

Les établissements catholiques d’enseignement veulent unir en un seul lien les trois composantes :

– l’instruction, l’acquisition des savoirs, des savoir-faire,

– l’éducation, la formation de la liberté, l’apprentissage des savoir-vivre,

– la proposition de la foi chrétienne, l’ouverture à un savoir-être.

En quelques mots, ils se veulent :

• Pleinement des ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT,

• Et pleinement CATHOLIQUES, c’est-à-dire UNIVERSELS, fondés sur le Christ.

2. – A QUOI S’ENGAGE LE PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ?

En reprenant les différentes lignes-forces tracées ci-dessus, il y a donc :

– un respect absolu de la dignité des personnes, et des droits de l’homme, de l’enfant et du jeune, créé à l’image de Dieu et à sa ressemblance, en particulier dans sa dimension spirituelle,

– un service de la vérité dans les disciplines d’enseignement, selon leur légitime autonomie, avec une grande conscience professionnelle et une exigence intellectuelle,

– un souci permanent de participation active à la vie de l’établissement, selon la responsabilité de chacun et en collaboration avec toute la communauté éducative,

– une exigence d’exemplarité éducative, qui peut aller pour les responsables jusqu’au témoignage de poser des choix de vie compatibles avec l’enseignement de l’Église,

– un respect du caractère catholique de l’établissement, une ouverture à la dimension religieuse,

– le fait de favoriser – directement ou indirectement – la proposition de la foi à tous,

– un effort pour témoigner, par sa vie autant que par son enseignement, de son adhésion à

l’Évangile, dans l’Église,

– le souci de favoriser la formation chrétienne des jeunes dont il a la charge et de participer aux recherches faites au sein de l’École, à ce sujet.

Dans de telles perspectives, il apparaît que s’engager librement dans l’enseignement catholique représente un choix exigeant. Cet engagement suppose en effet une somme de travail, de compréhension mutuelle, d’écoute des autres, de dévouement, dans une attitude de profonde fidélité à l’esprit de l’Évangile.

Cela ne doit pas vous décourager. Tout ne peut être fait à la fois : la situation personnelle de chacun doit être prise en considération, avec les avancées et les reculs que connaît toute existence. Toutefois, il vous appartient de vous interroger loyalement. Et si, en conscience, vous n’êtes pas disposé à adhérer à ce projet, il conviendrait de renoncer à votre candidature et de chercher ailleurs un emploi plus compatible avec vos aspirations.

Autrement dit, le maintien d’une candidature à un poste dans l’enseignement catholique suppose, en même temps que la volonté d’y travailler généreusement, une adhésion entière au projet dont les grandes lignes sont ici rappelées.

Pleinement respectueux de votre choix et de votre liberté, le Conseil de tutelle de l’Enseignement Catholique de Vendée souhaite vous voir travailler au service de l’éducation chrétienne des enfants de Vendée et vous assure de sa plus large collaboration.

            LE CONSEIL DE TUTELLE DE L'E.C. DE VENDÉE et Monseigneur Michel SANTIER, ÉVÊQUE DE LUÇON

Circulaire diffusée par Département Ecoles de la DEC de Vendée en septembre 2007  

Dossier suivi par Dominique BOUCHET

Les modalités de titularisation dans le premier degré de l’Enseignement Catholique de Vendée s’inscrivent dans le cadre de la loi et de la réglementation paritaire. Ces modalités permettent l’engagement de futurs enseignants aptes à répondre aux besoins des écoles privées catholiques.

La responsabilité du recrutement et de la nomination de ces futurs enseignants revient au Directeur Diocésain qui, en application de la Convention Collective, peut consulter la Commission Départementale de l’Emploi.

Cette dernière a été associée à la rédaction du présent texte.

*      *        *

Le Ministère de l’Education Nationale a instauré différentes mesures de titularisation dans le premier degré pour l’enseignement privé sous contrat : deux concours existaient jusqu’en 2001, à savoir le « concours externe » et le « second concours interne » ; le « troisième concours » et le « concours spécial d’instituteurs » se sont ajoutés quelques années mais ils ont été supprimés pour la session 2006.

Les deux concours restants sont présentés ci-après.

I – LeS CONDITIONS GENERALES

Depuis 1977 (loi Guermeur), trois conditions sont requises pour être titularisé dans le premier degré en qualité d’enseignant de l’Enseignement Privé Catholique  :

-   être lauréat d’un concours organisé par l’Education Nationale,

-   solliciter et obtenir l’accord diocésain,

-   satisfaire aux modalités de validation.

iI – LeS concours

L’inscription aux concours 2008 se fait avant le 23 octobre 2007, 17 heures, et uniquement sur le site Web : http://www.ac-nantes.fr (Rubrique : personnels et recrutement)

II.1 -   LE CONCOURS EXTERNE

Il est ouvert à toute personne titulaire d’un Bac + 3. Sont dispensés de titres ou de diplômes les mères et les pères de famille d'au moins trois enfants ainsi que les sportifs de haut niveau. Les candidats doivent justifier également d’une attestation de capacité à nager 50 mètres et d’une attestation en secourisme.

Les lauréats accèdent à la deuxième année de formation organisée au C.F.P. avec le statut de professeurs  des  écoles  stagiaires,  sous  réserve  d’obtention  de  l’accord diocésain (cf. paragraphe III ci-après).

N.B. : L’administration académique exige que les postes restant vacants à la fin du Mouvement du Personnel soient attribués aux lauréats du Concours Externe qui ont assuré une année de suppléance au minimum. Le cas échéant, ces derniers peuvent donc – en fonction de leur ancienneté – être  nommés dans une classe pendant leur année de stage : ils sont « stagiaires externés » et bénéficient de huit semaines de formation au lieu d’accomplir une année complète de formation au CFP.

II.2 -   LE SECOND CONCOURS INTERNE

Il est ouvert aux suppléants qui totalisent, à la fermeture du registre des inscriptions, trois ans de service en tant qu’auxiliaires (suppléants) dans l’Enseignement Privé sous contrat. Les candidats doivent justifier également d’une attestation de capacité à nager 50 mètres et d’une attestation en secourisme.

Les lauréats effectuent une année de stage sur un poste vacant (ils sont « stagiaires externés »  et bénéficient de huit semaines de formation).

N.B. : La gestion de ce concours est régionale. Ainsi en 2008, le second concours interne sera géré par le Rectorat de Nantes, avec une dotation qui couvrira les départements concernés par les trois C.F.P. de la région Pays-de-la-Loire, soit

- C.F.P. de Nantes : Loire-Atlantique,

- C.F.P. d’Angers : Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Deux-Sèvres et Vienne,

- C.F.P. de la Roche-Sur-Yon : Vendée.

Important : Une dotation est attribuée à chaque CFP pour couvrir les demandes de l’enseignement privé confessionnel (catholique) et non confessionnel (essentiellement des IME). Concrètement, l’Enseignement Catholique de Vendée donnera un agrément aux lauréats de ce concours dans la limite de la dotation qu’il a demandée. Au-delà de cette dotation, les lauréats doivent solliciter un agrément dans l’enseignement privé non confessionnel de leur département ou dans un autre département (enseignement privé confessionnel et non confessionnel) pour garder le bénéfice de leur concours.

iiI – L’ACCORD DIOCESAIN

Il est étudié à l’issue des concours, et seulement pour les lauréats, à partir d’un dossier spécifique, d’un entretien de motivation et d’un test « inventaire de tempérament ».

Sur l’appel à concours diffusé par l’académie de Nantes, il est indiqué que le courrier de demande doit être adressé au Directeur du CFP « le plus rapidement possible ». Les candidats voudront bien prendre en compte les indications suivantes retenues par l’Enseignement Catholique :

- La demande sera adressée, au plus tard, avant le début des épreuves des concours au directeur du CFP sous couvert du Directeur Diocésain qui préside la commission chargée d’étudier l’accord diocésain.

- Joindre à cette demande un CV, avec mention précise des coordonnées.

Les lauréats ayant fait la première année de formation au CFP ont déjà obtenu l’accord diocésain. Ils en gardent le bénéfice, et ils n’ont pas à le demander de nouveau.

IV – LA VALIDATION

Pour bénéficier d’un contrat définitif ou d’un agrément définitif à la fin de l’année de stage qui suit l’obtention d’un concours, les lauréats doivent satisfaire

-     pour les stagiaires externés, à un contrôle d’aptitude pédagogique effectué dans une classe,

-  pour les stagiaires en formation au C.F.P., à trois modalités de validation (modules de formation – mémoire professionnel – pratique pédagogique).

Ce contrôle peut conduire soit à l’attribution d’un contrat ou d’un agrément définitif, soit au renouvellement de la période probatoire pour une seconde durée d’un an, soit à l’inaptitude de l’intéressé. Dans ce dernier cas, l’intéressé cesse toute fonction d’enseignement.

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NB       La titularisation par le concours externe entre les deux années de CFP reste la voie recommandée par l’Enseignement Catholique de Vendée. Ce parcours offre en effet aux futurs enseignants les meilleures conditions pour développer les compétences nécessaires à l’exercice d’une profession de plus en plus complexe, la première année au CFP conjuguant la préparation au Concours Externe et la pré-professionnalisation.

            La dotation au second concours interne tient compte de cette orientation puisqu’elle est généralement limitée à quelques postes : 3 postes ont été demandés  pour la session 2008.

Le Directeur Diocésain

Jean-Christophe MERIAU

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La titularisation par le concours externe entre les deux années de CFP reste la voie recommandée par l’Enseignement Catholique de Vendée. Ce parcours offre en effet aux futurs enseignants les meilleures conditions pour développer les compétences nécessaires à l’exercice d’une profession de plus en plus complexe. La première année au CFP prépare au Concours mais elle est aussi construite dans une logique de pré-professionnalisation.  En ce sens, l’étudiant de première année se familiarise avec les réalités professionnelles et institutionnelles de l’Enseignement Catholique de Vendée. Par le biais de deux stages en école, il met en œuvre et analyse une pratique pédagogique auprès d’élèves.

 La première année de CFP propose en outre une Formation Humaine et Chrétienne. Elle permet à l’étudiant de vivre une dimension pastorale au sein d’un établissement. Ces deux éléments aident le futur professionnel à ajuster sa place d’acteur dans le projet spécifique de l’Enseignement Catholique.